Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1986
Publié le1er novembre 1986
PublicationJORF du 1 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497515
RéférenceArrêté du 27 octobre 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS, JO du 1er novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-1226 du 15 novembre 1985 · application
Arrêté du 7 mai 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).