Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1986
Publié le15 mai 1986
PublicationJORF du 15 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871737
RéférenceArrêté du 7 mai 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS, JO du 15 mai 1986Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 7 mai 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).