Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1987
Publié le12 mai 1987
PublicationJORF du 12 mai 1987
NORMENE8700145A
IdentifiantJORFTEXT000000474290
RéférenceArrêté du 16 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS, JO du 12 mai 1987, NOR MENE8700145ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).