Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RERUTEMENT D'ELEVES INSTITEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1988
Publié le29 juillet 1988
PublicationJORF du 29 juillet 1988
NORMENE8801000A
IdentifiantJORFTEXT000000870389
RéférenceArrêté du 20 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS DE RERUTEMENT D'ELEVES INSTITEURS, JO du 29 juillet 1988, NOR MENE8801000ALégifrance →

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Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
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