Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS,LA PHASE DE SCOLARITE QUE LES REPORTS LEGAUX D'INCORPORATION PERMETTRONT D'ACCOMPLIR SANS INTERRUPTION EST CONSTITUEE PAR LA PREMIERE ANNEE DE FORMATION,POUR LES ELEVES INSTITUTEURS N'AYANT PAS ENCORE SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1981
Publié le13 septembre 1981
PublicationJORF du 13 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000865059
RéférenceArrêté du 9 septembre 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS,LA PHASE DE SCOLARITE QUE LES REPORTS LEGAUX D'INCORPORATION PERMETTRONT D'ACCOMPLIR SANS INTERRUPTION EST CONSTITUEE PAR LA PREMIERE ANNEE DE FORMATION,POUR LES ELEVES INSTITUTEURS N'AYANT PAS ENCORE SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF, JO du 13 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-873 du 22 août 1978 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 décembre 1983 · application
Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).