Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1983 PORTANT APPLICATION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1983
Publié le11 janvier 1984
PublicationJORF du 11 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859796
RéférenceArrêté du 23 décembre 1983 PORTANT APPLICATION AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS, JO du 11 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-873 du 22 août 1978 · application
Arrêté du 9 septembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).