Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1982 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES RESERVE AUX CANDIDATS JUSTIFIANT DES SERVICES REMUNERES D'INSTITUTEUR SUPPLEANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1982
Publié le4 septembre 1982
PublicationJORF du 4 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293461
RéférenceArrêté du 23 août 1982 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES RESERVE AUX CANDIDATS JUSTIFIANT DES SERVICES REMUNERES D'INSTITUTEUR SUPPLEANT, JO du 4 septembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).