Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1986 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES INSTITUTEURS STAGIAIRES RECRUTES AU CONCOURS INSTITUE PAR LE DECRET 851226 DU 15-11-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1986
Publié le5 novembre 1986
PublicationJORF du 5 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320799
RéférenceArrêté du 27 octobre 1986 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES INSTITUTEURS STAGIAIRES RECRUTES AU CONCOURS INSTITUE PAR LE DECRET 851226 DU 15-11-1985, JO du 5 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1226 du 15 novembre 1985 · application
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