Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1989 RELATIF A LA FORMATION DES ELEVES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE RECRUTES AUX CONCOURS OUVERTS AUX CANDIDATS JUSTIFIANT DE SERVICES EN QUALITE D'INSTITUTEUR SUPPLEANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1989
Publié le17 janvier 1989
PublicationJORF du 17 janvier 1989
NORMENE8801688A
IdentifiantJORFTEXT000000704625
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · application
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