Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mai 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS AYANT SUIVI UNE FORMATION EN UN AN AURONT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DE LA SCOLARITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mai 1979
Publié le16 mai 1979
PublicationJORF du 16 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285690
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · application