Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1982 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE RECRUTES AUX SESSIONS DE 1980 ET 1981 QUI CHOISISSENT DE CONTINUER A ETRE REGIS PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET 81823 DU 04-09-1981 SATISFONT AUX OBLIGATIONS DE LA SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1982
Publié le22 janvier 1982
PublicationJORF du 22 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462677
RéférenceArrêté du 13 janvier 1982 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE RECRUTES AUX SESSIONS DE 1980 ET 1981 QUI CHOISISSENT DE CONTINUER A ETRE REGIS PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978 DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET 81823 DU 04-09-1981 SATISFONT AUX OBLIGATIONS DE LA SCOLARITE, JO du 22 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-873 du 22 août 1978 · application
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