Journal officiel · Décret

Décret n°80-547 du 11 juillet 1980 RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000515955
RéférenceDécret n°80-547 du 11 juillet 1980 RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS, JO du 18 juillet 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).