Journal officiel · Loi

Loi n°51-515 du 8 mai 1951 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL REMPLACANT DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 mai 1951
Publié le9 mai 1951
PublicationJORF du 9 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000336232
RéférenceLoi n°51-515 du 8 mai 1951 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL REMPLACANT DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, JO du 9 mai 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-827 du 8 septembre 1958 · modifie
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).