Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-827 du 8 septembre 1958 RELATIVE A LA TITULARISATION DES INSTITUTEURS REMPLACANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 septembre 1958
Publié le11 septembre 1958
PublicationJORF du 11 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705491
RéférenceOrdonnance n°58-827 du 8 septembre 1958 RELATIVE A LA TITULARISATION DES INSTITUTEURS REMPLACANTS, JO du 11 septembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-515 du 8 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).