Journal officiel · Décret
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 RELATIF AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU NIVEAU DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1968
Publié le9 novembre 1968
PublicationJORF du 9 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511848
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Textes cités liens · DILA7
Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Loi du 25 juillet 1919 · modifie
Décret du 12 juillet 1921 · modifie
Décret n°45-381 du 10 mars 1945 · modifie
Décret n° 48-728 du 24 avril 1948 · modifie
Décret n°53-353 du 21 avril 1953 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°69-845 du 16 septembre 1969 · modifie
Décret n°71-327 du 30 avril 1971 · modifie
Décret n°71-835 du 8 octobre 1971 · modifie
Décret n°73-924 du 28 septembre 1973 · modifie
Décret n°77-428 du 19 avril 1977 · modifie
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · modifie