Journal officiel · Décret

Décret n°45-381 du 10 mars 1945 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES LYCEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1945

Publié le11 mars 1945

PublicationJORF du 11 mars 1945

IdentifiantJORFTEXT000000683452

RéférenceDécret n°45-381 du 10 mars 1945 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES LYCEES, JO du 11 mars 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie