Journal officiel · Décret

Décret n°73-924 du 28 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 68968 DU 08-11-1968 RELATIF AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1973
Publié le29 septembre 1973
PublicationJORF du 29 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693996
RéférenceDécret n°73-924 du 28 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 68968 DU 08-11-1968 RELATIF AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 29 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie
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