Journal officiel · Décret

Décret n°57-1031 du 19 septembre 1957 AMENAGEANT LE REGIME JURIDIQUE DES CONSEILS INSTITUES AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1957
Publié le22 septembre 1957
PublicationJORF du 22 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000300438
RéférenceDécret n°57-1031 du 19 septembre 1957 AMENAGEANT LE REGIME JURIDIQUE DES CONSEILS INSTITUES AUPRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 22 septembre 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).