Journal officiel · Décret

Décret n° 48-728 du 24 avril 1948 modifiant le décret du 7 août 1927 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1948
Publié le27 avril 1948
PublicationJORF du 27 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498146
RéférenceDécret n° 48-728 du 24 avril 1948 modifiant le décret du 7 août 1927 relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire., JO du 27 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 août 1927 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).