Journal officiel · Décret

Décret n°69-845 du 16 septembre 1969 MODIFICATION DU D. 68968 DU 08-11-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; A LA COMMISSION PERMANENTE ; A LA CONVOCATION DES PERSONNES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE ; AU CONSEIL DE CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1969
Publié le17 septembre 1969
PublicationJORF du 17 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500081
RéférenceDécret n°69-845 du 16 septembre 1969 MODIFICATION DU D. 68968 DU 08-11-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; A LA COMMISSION PERMANENTE ; A LA CONVOCATION DES PERSONNES PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE ; AU CONSEIL DE CLASSE, JO du 17 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).