Journal officiel · Décret
Décret n°53-353 du 21 avril 1953 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES PUBLICS D'APPRENTISSAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1953
Publié le24 avril 1953
PublicationJORF du 24 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303396
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