Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1960 MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES D'APPRENTISSAGE (APPLICATION DE L'ART. 13 DU D. 53353 DU 21-04-53)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1960
Publié le27 mars 1960
PublicationJORF du 27 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000622159
RéférenceArrêté du 9 mars 1960 MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES D'APPRENTISSAGE (APPLICATION DE L'ART. 13 DU D. 53353 DU 21-04-53), JO du 27 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-353 du 21 avril 1953 · application
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