Journal officiel · Décret
Décret du 12 juillet 1921 RELATIF AUX ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX ECOLES DE METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1921
Publié le5 août 1921
PublicationJORF du 5 août 1921
IdentifiantJORFTEXT000000847280
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Cité par 5 textes
Arrêté du 14 avril 1942 · modifie
Décret n°68-968 du 8 novembre 1968 · modifie
Code de l'éducation - art. D424-1 (V)
Code de l'éducation - art. R531-13 (V) · concordance