Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1942 MODIFICATION DU DECRET DU 28-07-1921, ART. 6, 7 ET 8 (PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT ALLOUEES AUX MILITAIRES INDIGENES COLONIAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1942
Publié le9 mai 1942
PublicationJORF du 9 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000469776
RéférenceArrêté du 14 avril 1942 MODIFICATION DU DECRET DU 28-07-1921, ART. 6, 7 ET 8 (PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT ALLOUEES AUX MILITAIRES INDIGENES COLONIAUX), JO du 9 mai 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 juillet 1921 · modifie
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