Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1980 CONDITIONS DANS LESQUELLES LA DUREE DE LA FORMATION DES ELEVES INSTITUTEURS PEUT ETRE PROROGEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1980
Publié le2 mars 1980
PublicationJORF du 2 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287882
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1982 · modifie