Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1982 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS PEUVENT ETRE AUTORISES A PROLONGER LEUR SCOLARITE OU,A TITRE EXCEPTIONNEL,DE REDOUBLER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1982
Publié le22 mai 1982
PublicationJORF du 22 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865784
RéférenceArrêté du 19 avril 1982 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS PEUVENT ETRE AUTORISES A PROLONGER LEUR SCOLARITE OU,A TITRE EXCEPTIONNEL,DE REDOUBLER, JO du 22 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).