Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS PEUVENT ETRE AUTORISES A PROLONGER LEUR SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653506
RéférenceArrêté du 8 juillet 1983 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS PEUVENT ETRE AUTORISES A PROLONGER LEUR SCOLARITE, JO du 27 juillet 1983Légifrance →

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Arrêté du 19 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).