Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS ADMIS EN ECOLE NORMALE A LA RENTREE SCOLAIRE 1984 PEUVENT ETRE AUTORISES A PROLONGER LEUR SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1985
Publié le8 octobre 1985
PublicationJORF du 8 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000491503
RéférenceArrêté du 1 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ELEVES INSTITUTEURS ADMIS EN ECOLE NORMALE A LA RENTREE SCOLAIRE 1984 PEUVENT ETRE AUTORISES A PROLONGER LEUR SCOLARITE, JO du 8 octobre 1985Légifrance →

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Arrêté du 19 avril 1982 · application
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