Journal officiel · Décret

Décret n°83-462 du 8 juin 1983 RELATIF AUX MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 juin 1983

Publié le9 juin 1983

PublicationJORF du 9 juin 1983

IdentifiantJORFTEXT000000685829

RéférenceDécret n°83-462 du 8 juin 1983 RELATIF AUX MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT D'INSTITUTEURS, JO du 9 juin 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-873 du 22 août 1978 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 8 juin 1983 · application

Arrêté du 5 avril 1984 · application