Journal officiel · Décret

Décret n°82-625 du 20 juillet 1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1982
Publié le23 juillet 1982
PublicationJORF du 23 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699274
RéférenceDécret n°82-625 du 20 juillet 1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, JO du 23 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 · modifie
Décret n°81-545 du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 - art. 4 (Ab)
Décret n°80-552 du 15 juillet 1980 - art. 20 (Ab) · modification
Décret n°86-999 du 27 août 1986 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).