Journal officiel · Décret
Décret n°81-545 du 12 mai 1981 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le16 mai 1981
PublicationJORF du 16 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883815
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-1056 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-625 du 20 juillet 1982 · modifie