Journal officiel · Décret
Décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1982
NatureDécret
Signé le6 octobre 1982
Publié le9 octobre 1982
PublicationJORF du 9 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703645
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 80-730 du 11 septembre 1980 · abroge
Cité par 15 textes
Décret n°83-287 du 8 avril 1983 · modifie
Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 · application
Aller plus loin
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