Journal officiel · Décret
Décret n°83-287 du 8 avril 1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1983
NatureDécret
Signé le8 avril 1983
Publié le10 avril 1983
PublicationJORF du 10 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877717
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Textes cités liens · DILA1
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