Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES ET LES MODALITES DES ELECTIONS DE REPRESENTANTS DES MAITRES DE CONFERENCES,MAITRES-ASSISTANTS ET CHEFS DE TRAVAUX DANS LES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1988
NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORRESP8800170A
IdentifiantJORFTEXT000000291038
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-146 du 15 février 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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