Journal officiel · Décret
Décret n°89-799 du 27 octobre 1989 MODIFIANT LES DECRET 83287 DU 08-04-1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES ET 86380 DU 11-03-1986 PORTANT STATUT DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES MEDICALES,BIOLOGIQUES ET MIXTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1989
NatureDécret
Signé le27 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
PublicationJORF du 1 novembre 1989
NORMENN8902269D
IdentifiantJORFTEXT000000881122
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-287 du 8 avril 1983 · modifie
Décret n°86-380 du 11 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-170 · abroge
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