Article 1 LEGIARTI000006564922
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-799 du 27 octobre 1989 modifiant les décrets n° 83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et n° 86-380 du 11 mars 1986 portant statut des assistants des disciplines médicales, biologiques et mixtes.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1989
NatureDécret
Signé le27 octobre 1989
Publié le1er novembre 1989
Articles4 articles en vigueur
NORMENN8902269D
IdentifiantLEGITEXT000006067345
Article 2 LEGIARTI000006564923
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006564924
1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
Article 4 LEGIARTI000006564921
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-287 du 8 avril 1983 · modifie
Décret n°86-380 du 11 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-170 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 1989).