Journal officiel · Décret

Décret n°86-380 du 11 mars 1986 PORTANT STATUT DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES MEDICALES BIOLOGIQUES ET MIXTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333645
RéférenceDécret n°86-380 du 11 mars 1986 PORTANT STATUT DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES MEDICALES BIOLOGIQUES ET MIXTES, JO du 14 mars 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 8 textes
ARRETE · application
DECRET93-94 · modifie
ARRETE · application
DECRET99-170 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).