Arrêté du 12 novembre 1992 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 12 novembre 1992, les effectifs des personnels médicaux temporaires visés au 4o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 2 du même décret, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés aux 2o et 3o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, d'autre part, ainsi que les effectifs des personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 86-380 du 11 mars 1986, sont, pour l'année universitaire 1992-1993, fixés conformément au tableau ci-annexé pour les centres hospitaliers et universitaires: