Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EDUCATION NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1982

Publié le29 décembre 1982

PublicationJORF du 29 décembre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000313685

Référence

Arrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EDUCATION NATIONALE), JO du 29 décembre 1982

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application

Cité par 18 textes

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Arrêté du 1 décembre 1993 · modifie

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