Journal officiel · Décret

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1960
Publié le28 septembre 1960
PublicationJORF du 28 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000305476
RéférenceDécret n°60-1030 du 24 septembre 1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 28 septembre 1960Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).