Journal officiel · Décret

Décret n°63-209 du 27 février 1963 DETERMINANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DANS LES CHU DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DU CHU D'ALGER ET MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1963
Publié le1er mars 1963
PublicationJORF du 1 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509878
RéférenceDécret n°63-209 du 27 février 1963 DETERMINANT LES MODALITES DE RECLASSEMENT DANS LES CHU DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DU CHU D'ALGER ET MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU, JO du 1er mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).