Journal officiel · Décret
Décret n°61-592 du 9 juin 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1961
Publié le13 juin 1961
PublicationJORF du 13 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703930
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 juin 1961 · application
Arrêté du 6 février 1973 · application
Décret n°74-445 du 13 mai 1974 · modifie