Journal officiel · Décret
Décret n°74-445 du 13 mai 1974 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET AUX FONCTIONS D'ATTACHES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1974
Publié le17 mai 1974
PublicationJORF du 17 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703461
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°61-592 du 9 juin 1961 · modifie
Décret n°63-800 du 2 août 1963 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 - art. 29 (Ab) · modification
Décret n°76-652 du 9 juillet 1976 · modifie
Décret n°81-291 du 30 mars 1981 · modifie