Journal officiel · Décret

Décret n°63-800 du 2 août 1963 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DES VILLES SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1963
Publié le6 août 1963
PublicationJORF du 6 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676388
RéférenceDécret n°63-800 du 2 août 1963 RELATIF AU STATUT DES ATTACHES DES HOPITAUX AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DES VILLES SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE, JO du 6 août 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-445 du 13 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).