Journal officiel · Décret
Décret n°81-291 du 30 mars 1981 PORTANT STATUT DES ATTACHES ET ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS (NOMINATIONS,FONCTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1981
NatureDécret
Signé le30 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685113
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°74-445 du 13 mai 1974 · modifie
Cité par 19 textes
Décret n°88-674 du 6 mai 1988 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1989 · application
DECRET97-622 · modifie
Décret n°97-622 du 31 mai 1997 · txt associe
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2002-1357 · modifie
Décret2003-769 · abroge
Décret2005-840 · abroge
Code de la santé publique - art. R716-3-14 (Ab)
Aller plus loin
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