Journal officiel · Décret

Décret n°88-674 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 81291 DU 30-03-1981 PORTANT STATUT DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASEH88000668D
IdentifiantJORFTEXT000000866921
RéférenceDécret n°88-674 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 81291 DU 30-03-1981 PORTANT STATUT DES ATTACHES ET DES ATTACHES ASSOCIES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 8 mai 1988, NOR ASEH88000668DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-291 du 30 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).