Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1983 ASSIETTE DE COTISATIONS AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DE CERTAINS MEMBRES DU CORPS MEDICAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1983
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1983
Publié le3 août 1983
PublicationJORF du 3 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000839979
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juillet 1976 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1986 · abroge
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