Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF A L'ASSIETTE DE COTISATIONS AU REGIME DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC) DE CERTAINS MEMBRES DU CORPS MEDICAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475228
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 · application
Arrêté du 18 juillet 1983 · abroge
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · application
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge