Journal officiel · Décret
Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 FIXANT LES CONDITIONS D'AFFILIATION AU REGIME DE L'IRCANTEC DE CERTAINS MEMBRES DU CORPS MEDICAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1971
NatureDécret
Signé le21 octobre 1971
Publié le24 octobre 1971
PublicationJORF du 24 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878813
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Cité par 7 textes
Décret n°76-653 du 9 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 7 mars 1986 · application
DECRET96-579 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
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