Journal officiel · Décret

Décret n° 77-1264 du 17 novembre 1977 relatif à la protection sociale des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens apportant leur concours aux administrations de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1977
NatureDécret
Signé le17 novembre 1977
Publié le19 novembre 1977
PublicationJORF du 19 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518800
RéférenceDécret n° 77-1264 du 17 novembre 1977 relatif à la protection sociale des médecins, chirurgiens-dentistes, dentistes, vétérinaires et pharmaciens apportant leur concours aux administrations de l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, JO du 19 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-803 du 28 juillet 1978 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R422-41 (V)

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